Assurances de prêts

Assurances

L'assurance de prêt

L’assurance de prêt est obligatoire. C’est l’emprunteur qui est assuré en tant que personne physique. L’assurance doit être considérée avec importance. Son rôle est que vous puissiez rester propriétaire quoiqu’il arrive sur le plan de votre santé. C’est un gage de sérénité pour vous. Cette importance n’échappe d’ailleurs pas à la banque, elle veut s’assurer de votre solvabilité. Conséquemment, il faut être assuré pour obtenir le prêt.

Plusieurs types de garanties sont prévues dans les contrats et les emprunteurs choisissent d’être assurés pour une certaine quotité. On ne peut que vous conseiller une quotité de 100%, garante d’une prise en charge et d’une indemnisation maximale, garante aussi de votre sérénité.
Une quotité inférieure peut être acceptable quand on en a bien mesuré les enjeux, une quotité trop faible pouvant ne pas être acceptée par la banque qui estime que votre solvabilité n’est plus assurée quand l’incident survient.

Les garanties principales

Le Décès

Cette garantie (si souscrite à 100%) permet de ne pas transmettre la dette à vos héritiers. L’assurance rembourse directement la banque du capital restant dû. C’est d’ailleurs la banque, pour ce chapitre, qui est désignée bénéficiaire.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

L’assuré est  en état de PTIA, s’il est reconnu, suite à un accident ou une maladie, définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer des revenus. Son état le met dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante.


L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’assuré est  considéré en IPT, dès lors qu’après consolidation de son état, il présente un taux contractuel d’invalidité supérieur à 66%.

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’assuré est  considéré en IPP, dès lors qu’après consolidation de son état, il présente un taux contractuel d’invalidité supérieur à 33%.

Les garanties Optionnelles

Les garanties optionnelles sont aussi très importantes et certaines sont considérées comme obligatoires par certains établissements bancaires. Parmi elles, on peut citer la prise en charge des affections ostéo-articulaires et péri-articulaires de la colonne vertébrale, les affections psychiatriques, etc…

 

La Délégation d’assurance

Dans le cadre d’un crédit immobilier, elle permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt.

Les contrats proposés par les banques sont des contrats mutualisés (ou encore « de groupe » ou « collectifs »). Ils reposent sur le principe de la mutualisation des risques. Les garanties, tout comme les tarifs, sont standardisés, ce qui peut ne pas convenir à tous les profils d’emprunteurs.

Adoptée le 1er juillet 2010, la loi Lagarde donne à l’emprunteur la liberté de choisir l’assurance de prêt qui lui convient auprès de l’établissement qu’il souhaite. En d’autres termes, le client n’est plus dans l’obligation d’accepter le contrat d’assurance de groupe présenté par la banque prêteuse.

On parle dans ce cas de délégation d’assurance emprunteur. Dès lors que les garanties servies par le nouveau contrat souscrit par l’emprunteur sont équivalentes ou supérieures à celles proposées par la solution de l’établissement bancaire, celui-ci est contraint de l’accepter.

Les contrats dits « en délégation » sont des contrats individualisés. Sur le plan tarifaire, ils peuvent s’avérer particulièrement intéressants pour des emprunteurs jeunes.

Dans le prolongement de la loi Lagarde, la loi Hamon de 2014 est venue assouplir les formalités relatives aux contrats d’assurance, facilitant la résiliation comme l’adhésion à un nouveau contrat.

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